Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Solium (applicables à compter du 28 juillet 2026)

1. OBJET

Solium propose à la vente des bijoux et accessoires standards (comportant différentes déclinaisons et susceptibles de personnalisation) sur la boutique en ligne de Solium accessible à l’adresse url www.solium-paris.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables dans la relation entre :

-        Solium, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 844 537, dont le siège social est 22 place du Marché Saint Honoré 75001 Paris (FRANCE) (ci-après « Solium » ou le « Vendeur »);

-        Tout acheteur, entendu comme toute personne physique majeure disposant de sa capacité juridique au jour de la commande, agissant à titre non professionnel, résidant en France ou dans un territoire de l’Union Européenne, et passant une commande sur le Site (ci-après « le Client »). Toute personne passant une commande sur le Site déclare expressément remplir ces conditions.

Elles régissent les termes et conditions de toute commande à distance passée sur le Site par un Client (ci-après « la Commande ») jusqu’à expiration des garanties et obligations dues par Solium au titre de la Commande. Elles sont directement accessibles à l’adresse url suivante : https://www.solium-paris.com/conditions-generales-de-vente

2. VERSION APPLICABLE

Les CGV sont susceptibles d’évolution et les CGV applicables à une Commande sont les CGV en vigueur au jour de la Commande telles que transmises au client lors de la confirmation de sa Commande.

3. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A LA VENTE DE BIJOUX ET ACCESSOIRES STANDARDS

3.1 Présentation des produits

Les produits standards proposés à la vente par Solium sont présentés sur le Site (les produits « SUR MESURE » présentés dans la galerie créations sur mesure ne peuvent pas être commandés en ligne et ne sont pas concernée par les CGV).

Les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les Commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles et notamment sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Toute Commande ne pouvant être honorée pour défaut de stock fera l’objet d’une annulation, toute somme déjà versée à Solium par le Client lui étant remboursée, sans que la responsabilité de Solium ne puisse être soulevée à cet égard.

3.2 Prix

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les éventuels frais de livraison et autres coûts supplémentaires sont indiqués de manière claire avant la validation définitive de la Commande (sous réserve des taxes locales et frais de douane dans le territoire du Client, qui restent à sa charge) et peuvent varier en fonction du montant de la Commande, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

Pour tous les produits expédiés hors France Métropolitaine (en particulier dans les DOM-TOM), des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Solium. Ils seront à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Solium invite à ce titre tout Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Toute livraison en dehors de la France Métropolitaine reste soumise à l’acceptation par le transporteur. La responsabilité de Solium ne serait être soulevée si les produits commandés venaient à être retenus lors du transport, notamment pour défaut de règlement de taxes locales ou frais de douane.

Les prix sont susceptibles d’évolution, le prix applicable à une Commande étant le prix présenté sur le Site au jour de la Commande.

Tout ajout d’une personnalisation et/ou option est susceptible de donner lieu à une tarification supplémentaire, les prix applicables étant affichés le cas échéant lors de leur présentation et avant validation de la Commande.

3.3 Passation de la commande

La conclusion de la Commande s’effectue à travers plusieurs étapes successives :

-        Sélection des produits par le Client sur le Site, choix des options et personnalisations disponibles (via l’option « Ajouter au panier ») ;

-        Fourniture par le Client des informations le concernant (coordonnées, adresse, informations nécessaires pour le paiement) ;

-        Récapitulatif détaillé de la Commande au sein du panier mentionnant les informations sur le prix total (HT et TTC), frais annexes, modalités de livraison et de paiement ;

-        Acceptation des CGV applicables conformément à celles en vigueur sur le Site au moment de la Commande ;

-        Paiement de la totalité de la Commande ;

-        Email de confirmation de paiement.

Le Client est libre de revenir en arrière et/ou de ne pas finaliser la Commande jusqu’à validation de la Commande.

La date de la Commande est celle à laquelle le Client a validé celle-ci lors de la confirmation de la Commande avec acceptation des CGV. La Commande reste toutefois conditionnée par le parfait règlement du prix de la Commande par le Client. 

- Transmission des informations du Client

Aux fins de bonne réalisation de la Commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Solium se réserve la possibilité d’annuler la Commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La fourniture et collecte des données du Client sont soumises à la Charte relative aux données personnelles du Site que le Client déclare avoir lu et accepter lors de la passation de la Commande.

- Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, ou Alma.

Paiement par carte bancaire : les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Solium ne conserve pas les données bancaires. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau fiable et sécurisé du prestataire. Une fois le paiement lancé par le Client par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification et validation des informations par les centres bancaires concernés. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Tout incident de paiement donnera lieu à résolution de plein droit et annulation de la Commande.

Paiement par Alma :

Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Des frais pourront être facturés par Alma.

Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.

En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.

En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

- Confirmation de la commande

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, de la Charte de données personnelles et des informations précise de la Commande et les accepter sans restriction ni réserve.

3.4 Délais

Les délais de Commande mentionnés sur le Site correspondent aux délais de fabrication (hors livraison) et sont indiqués à titre indicatif.

Le délai dans lequel Solium s’engage à livrer le(s) produit(s) commandé(s) est exposé lors de la Commande, avant de validation de celle-ci. En cas de retard de livraison excédant le délai contractuel, le Client pourra exercer les droits que lui confère la réglementation applicable aux contrats conclus à distance entre un professionnel et un consommateur.

L’envoi de la Commande donne lieu à un mail d’information avec, lorsque le transporteur le permet, les informations pour suivre la livraison.

La livraison se fait (i) soit par retrait à la boutique de Solium située 22 Place du Marché Saint Honoré 75001 Paris, soit (ii) à l’adresse indiquée par le client lors de la Commande, par la remise directe du colis au destinataire indiqué par le Client ou, en cas d’absence, à la personne qu’il a habilitée pour ce faire lors de la Commande. Elle a lieu dans les créneaux horaires indiqués par le transporteur. Le Client est responsable de fournir toutes les informations nécessaires pour permettre une bonne livraison, Solium ne pouvant être tenue de tout défaut ou retard dans la livraison en raison du comportement du Client.

En cas d'absence du Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée lors de sa Commande. Les coordonnées du transporteur sont communiquées sur cet avis de passage. Il appartient alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Les retards éventuels dans la livraison du colis ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, il appartient au Client de vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations, qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Solium rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

3.6 Retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les produits non personnalisés.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations sur mesure ainsi que les bagues ou autres accessoires gravés. Le Client est expressément informé que toute personnalisation (notamment gravure) exclut le produit commandé du droit de rétractation légal et ne pourra donc être retourné ou échangé dans ce cadre. 

Les bijoux endommagés et soldés ne seront ni repris ni échangés.

Pour exercer son droit, le Client est invité à contacter Solium à l’adresse email contact@soliumparis.com en indiquant expressément son souhait de faire jouer son droit de rétractation, en précisant les informations relatives à la Commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le Client devra retourner le produit à Solium, sur place ou par livraison à Solium avec accusé de réception via un transporteur respectant un standard de qualité de livraison au moins équivalent à celui de la livraison initiale. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…). L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la Commande dans les meilleurs délais (en ce compris les frais de livraison) et au plus tard au jour de réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A LA VENTE DE PRODUITS SUR MESURE

Solium propose également la création personnalisée de bijoux sur mesure. Ces créations ne sont pas soumises aux présentes CGV.

Toute demande de renseignement ou de rendez-vous peut être adressée à Solium et sera traitée dans les plus brefs délais.

5. GARANTIES

5.1   Solium fournit les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, pour toute Commande passée valablement et sous réserve que le Client ait fait une utilisation normale des produits commandés, et que les conseils d’entretien fournis par Solium ont été suivis.

Le Client est informé et alerté que les produits commandés sont fragiles et qu’une attention et un soin particuliers doivent leur être procurés. Solium sera en droit de refuser de réparer ou remplacer tout produit dont le défaut résulterait d’un manque de vigilance, de soin ou d’un défaut de manipulation par le Client.
Il appartient également au Client de s’assurer de la bonne mise à taille de tout bijou commandé. Solium ne saurait être responsable de tout bijou égaré ou perdu par le Client. 

Les garanties légales applicables sont prévues aux articles L. 217-3, L. 217-4, L. 217-5 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

 Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Art. L. 217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Art. L. 217-5 du Code de la consommation : «  I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

 Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

5.2 Garantie commerciale

Pour les bagues exclusivement

Si le tour de doigt a été pris en boutique Solium : dans les 3 semaines suivant la réception de la Commande, la première mise à taille est offerte même en cas de gravure dans l’anneau.

Si le tour de doigt n’a pas été pris en boutique Solium : dans les 3 semaines suivant la réception de votre commande, la première mise à taille est offerte dans la limite de 3 numéros au-dessus ou en-dessous, même en cas de gravure dans l’anneau. Au-delà de 3 numéros, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Dans tous les cas, le bijou à mettre à taille est à déposer en boutique Solium.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité des créations, dessins, photographies, marques, textes et plus généralement, tout contenu présenté sur ce site internet sont la propriété exclusive de Solium, ou publiés avec l’autorisation des ayant droits. Toute reproduction totale ou partielle des contenus présentés sur le site sont interdites et susceptibles de poursuites, civiles et/ou pénales.

Les marques de Solium, sa dénomination et ses signes distinctifs, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens commandés, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Solium. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Solium, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Solium.

Les Commandes n’emportent aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Les droits attachés à toute création de Solium reste la propriété de Solium. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 Il est strictement interdit de faire usage des bijoux, accessoires ou tout produit créé par Solium dans des conditions pouvant porter préjudice à Solium ou d’en faire usage à titre commercial ou publicitaire sans l’accord de Solium. 

7. FORCE MAJEURE

L'exécution par Solium de ses obligations aux termes d’une Commande sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution, conformément aux définitions et critères posés par la jurisprudence.

 Solium avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de Solium se poursuit pendant une période supérieure à 30 (trente) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et Solium procédera alors au remboursement de la Commande.

8. GENERALITES

 Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur.

 Aucune disposition particulière ne sera applicable sans signature d’un accord écrit validé et signé par Solium et le Client.

 Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV seront soumises au droit français.

 Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 Solium peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page "Nous contacter" du site.

9. RECLAMATIONS ET REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente : contact@soliumparis.com.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,

il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS