Charte de données personnelles
Solium, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 844 537, dont le siège social est 22 place du Marché Saint Honoré 75001 Paris (FRANCE) (ci-après « Solium ») édite le site internet accessible à l’adresse url suivante www.solium-paris.com (ci-après le « Site »).
Tout utilisateur se rendant sur le Site est invité à prendre attentivement connaissance du présent document (ci-après la « Charte ») qu’il consent à accepter pleinement et sans réserve.
1. DEFINITIONS
Les termes ci-après définis, dont la première lettre figure en majuscule, auront la définition suivante :
Cookies : désignent des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d’une publicité.
Commande : commande passée par un Utilisateur auprès de Solium sur le Site et encadrée par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à l’adresse url suivante : https://www.solium-paris.com/conditions-generales-de-vente. Toute Commande suppose l’acceptation préalable de la Charte.
Destinataire : désigne la personne physique ou morale qui reçoit la communication des Données.
Donnée personnelle (ou Donnée) : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s’agir des nom, prénom de l’Utilisateur, de son numéro de téléphone, de son adresse électronique et postale ou de son sexe.
Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Le Responsable de Traitement est désigné à l’article 2 de la Charte.
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte du Responsable de Traitement, dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données, quel que soit le procédé utilisé, par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données.
Utilisateur : désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel dont les Données sont traitées par Solium, à savoir les Utilisateurs visitant le Site incluant les Utilisateurs qui passent une Commande et/ou qui transmettent des Données à des fins de prospection, pour obtenir des renseignements ou un rendez-vous.
2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES
Le Responsable du Traitement des Données est :
Solium
Prise en la personne de Monsieur Dominique CAPY
Société par Actions Simplifiée
RCS Paris n° 813 844 537
22 place du Marché Saint Honoré
75001 Paris
Email : contact@soliumparis.com
3. VERSION EN VIGUEUR
Solium peut être amenée à modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer aux évolutions des lois et règlements, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités.
La dernière version de la Charte est celle publiée sur le Site.
Les Utilisateurs sont invités à consulter la Charte avant toute navigation sur le Site et à en prendre connaissance régulièrement afin de connaitre les modifications et/ou mises à jour apportées par Solium.
4. DONNEES TRAITEES
Lors de l’utilisation du Site et en particulier lors de la passation d’une Commande, dont les modalités sont précisées dans les CGV, les Données suivantes sont susceptibles d’être collectées auprès de l’Utilisateur et traitées pour le compte de Solium :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse électronique ;
- Date de naissance ;
- Numéro de téléphone ;
- Sexe ;
- Coordonnées postales ;
Par ailleurs, les données bancaires (numéro de carte / code confidentiel / date d’expiration) collectées lors de la passation d’une Commande ne sont pas traitées ni conservées par Solium. Elles sont directement transmises par un procédé protégé au prestataire technique en charge des paiements.
Ces Données sont obligatoirement renseignées par l’Utilisateur pour passer une Commande.
L’Utilisateur a également la possibilité de contacter directement Solium, par email ou par téléphone, ou lors d’un passage en boutique.
Dans ce contexte, l’Utilisateur peut communiquer toute information qu’il souhaite porter à la connaissance de Solium. Si l’Utilisateur transmet des Données à cette occasion, Solium traitera ces dernières dans les conditions prévues aux présentes et conformément à la règlementation applicable.
Solium veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Le Traitement des Données est indispensable pour mener à bien les services pour lesquels les Utilisateurs sollicitent le Site. Ainsi, si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, l’Utilisateur comprend et accepte que Solium ne sera pas en mesure de répondre à sa demande.
Solium ne collecte aucune Donnée sensible, au sens de la règlementation applicable.
5. BASE LEGALE ET LICEITE DU TRAITEMENT
Solium s’engage à assurer que le Traitement de Données des Utilisateurs du Site s’effectue dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif au traitement de Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après Loi Informatique et Libertés »), ainsi que des recommandations émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (ci-après la « Règlementation applicable »).
Le Traitement des Données est licite dans la mesure où il répond :
(i) Aux intérêts légitimes de Solium reposant :
- Sur les motifs commerciaux et financiers nécessitant que les Données soient traitées ;
- Sur les besoins d’exécution de contrat(s) passé(s) entre Solium et l’Utilisateur (pour toute Commande passée sur le Site);
- Sur les demandes d’informations formulées par les Utilisateurs.
(ii) Le cas échéant, au consentement des Utilisateurs à la collecte et au traitement de leurs Données ;
(iii) Le cas échéant, à une obligation légale.
6. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES
Solium n’utilise les Données que pour les finalités décrites dans la Charte, à des fins compatibles ou aux fins qu’elle a exposées à l’Utilisateur au moment de la collecte.
En particulier, les Données sont collectées aux fins de :
- Permettre à l’Utilisateur la passation d’une Commande et l’exécution du contrat de Commande, notamment la livraison, le suivi de la Commande, l’établissement des factures ;
- Répondre et assurer le suivi des demandes d’informations formulées par les Utilisateurs, qu’il s’agisse de demandes individuelles ou de lettres d’information (newsletters ou email d’information pour informer l’Utilisateur d’informations liées à l’activité de Solium) ;
- Répondre aux requêtes des autorités afin de se conformer notamment aux exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application des lois et règlements ;
- Gérer les demandes d’exercice de droits formulées par les Utilisateurs ;
- Élaborer des statistiques.
7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les Données collectées sur le Site lors de la passation d’une Commande par l’Utilisateur sont conservées par Solium pour une durée de 2 (deux) ans à compter de la clôture de la Commande passée sur le Site (une Commande étant considérée clôturée après parfait livraison du produit commandé).
Toute réclamation et/ou contestation sur une Commande, qu’elle émane de Solium ou de l’Utilisateur, prolongera la durée de conservation des Données jusqu’à clôture définitive du différend puis pour une durée de 2 (deux) ans au-delà.
Pour les Données recueillies lors de la souscription à l’envoi de newsletters ou emails d’informations : à compter de la demande de désabonnement par l’Utilisateur.
8. COOKIES
8.1. Lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Solium recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
Les Cookies ont plusieurs fonctions :
- Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site ;
- Améliorer et/ou adapter les services, les informations et les contenus proposés sur le Site ;
- Etablir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation du Site ;
- Adapter la présentation du Site.
8.2 Les Cookies utilisés par Solium, ainsi que leur durée de conservation sont indiqués à l’annexe 1 (Annexe 1 : Cookies).
8.3 Le dépôt et le stockage des Cookies sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qui peut les modifier à tout moment.
Solium recueille le consentement exprès de l’Utilisateur dès son entrée sur le Site quant à l’utilisation des Cookies, excepté concernant les Cookies dits de session nécessaires au bon fonctionnement du Site et qui ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur pour être implantés sur son terminal. L’Utilisateur n’a pas la faculté de s’opposer au dépôt desdits Cookies de session sur son terminal du fait de leur durée de vie limitée et de leur nécessaire utilisation pour que le Site fonctionne.
L’Utilisateur peut choisir de modifier le paramétrage des Cookies à tout moment, via le lien de paramétrage des Cookies. Il peut également paramétrer son navigateur afin de refuser tous les Cookies, accepter tous les Cookies ou sélectionner les seuls Cookies qu’il accepte de voir stockés sur son terminal.
À ce titre, chaque navigateur prévoit une configuration différente. Afin de paramétrer son navigateur, l’Utilisateur est invité à suivre les liens suivants :
· Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-cookies ;
· Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies
· Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
· Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;
· Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html .
L’Utilisateur est ainsi libre de refuser les Cookies. Toutefois, si l’Utilisateur les refuse, il comprend et accepte que certaines fonctionnalités du Site peuvent éventuellement être altérées. Dans une telle hypothèse, Solium ne saurait aucunement être tenue responsable de ces altérations.
Pour obtenir davantage d’informations sur les Cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.
8.4 Des Cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur par des sociétés tierces, lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le Site, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et LinkedIn ou la plateforme Youtube (sous réserve que ces fonctionnalités soient disponibles sur le Site).
Le cas échéant, en cliquant sur l’icône de l’un de ces sites internet tiers, il est notamment possible pour l’Utilisateur de partager le contenu du Site, de suivre les réseaux sociaux de Solium et de faire connaître son opinion à d’autres personnes.
Les Cookies tiers permettent d’identifier l’Utilisateur et de suivre sa navigation sur le Site, lorsque le compte de l’Utilisateur sur le site internet tiers est déjà activé sur son terminal.
Solium ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Ainsi, Solium recommande aux Utilisateurs de consulter les politiques cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des Cookies par ces derniers :
– YouTube et la politique de cookies de Google
9. ACCES AUX DONNEES
9.1. Sont Destinataires des Données les collaborateurs et salariés habilités de Solium, notamment les personnes membres des services finance, marketing, commercial,
administratif, les services chargés de traiter le suivi de la relation client, des services logistiques et informatiques.
9.2. Par ailleurs, les prestataires Sous-traitants de Solium peuvent avoir accès aux Données notamment dans le cadre de leur mission de :
- Hébergement du Site et des Données ;
- Développement et maintenance du Site ;
Et notamment :
Hébergeur : société Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis, avec le numéro de téléphone : +1 415-964-0555
Les Traitements réalisés par les prestataires de Solium sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les Sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlements applicables et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données. Dans le cadre du transfert des données à l’hébergeur situé en dehors du Territoire de l’Union Européenne, Solium s’assure que les informations sont transférées en conformité avec les présentes et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.
9.3. Les Données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle mais également aux auxiliaires de justices et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de protection des intérêts de Solium.
10. SECURITE DES DONNEES
Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des Données en cause, Solium s’engage à mettre en place des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données. Solium veille ainsi à empêcher que les Données soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Solium veille notamment à :
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses salariés et collaborateurs amenés à accéder aux Données ;
- La sécurisation de l’accès à ses locaux et plateformes informatiques ;
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection de ses partenaires Sous-traitants.
En cas de violation des Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, Solium notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Réglementation Applicable. Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, Solium les informera de la violation dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par la Réglementation applicable.
11. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accéder à ses Données ;
- Droit de rectifier, compléter ou mettre à jour ses Données ;
- Droit de s’opposer au traitement de ses Données pour motifs légitimes ;
- Droit de demander la portabilité de ses Données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ses Données à un tiers ;
- Droit de demander une limitation des traitements opérés par Solium relatifs à ses Données ;
- Droit de demander l’effacement de ses Données ;
- Droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Utilisateur seront désignés.
Nonobstant ce qui précède, Solium peut conserver certaines Données lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire.
L’Utilisateur peut exercer ses droits, sans frais, auprès de Solium par email à l’adresse suivante directionsolium@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Solium - 22 place du Marché Saint Honoré 75001 Paris
Solium veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les la Réglementation Applicable.
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 / https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques .
12. SITES INTERNET TIERS
Si l’Utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, Solium recommande vivement à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de confidentialité des sites qu’il consulte.
La responsabilité de Solium ne saurait être recherchée pour des Traitements de Données réalisés par des site web tiers.
Annexe 1 : Cookies*